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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures conformes et en retire toute enveloppe intérieure.
Le secrétaire met ensuite de côté, sans les détruire, les enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu.
Le secrétaire rejette les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.
Décision 2015-12-10, a. 25.
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